Kiwanis Club Yverdon-les-Bains Statuts Art 1. Nom et limites territoriales. Art 2. Organisation juridique. Art 3. Buts. Art 4. Membres. Art. 5. Responsabilité des membres Art 6. Admissions et démissions. Art 7. Exclusions. Art 8. Organes. Art 9. Assemblée générale. Art 10. Attribution de l’Assemblée générale. Art 11. Comité. Art 12. Vérificateurs des comptes. Art 13. Commissions. Art 14. Réunions. Art 15. Recettes. Art 16. Finances. Art 17. Modifications des statuts. Art 18. Dissolution. Art 19. Approbation des statuts. Art. 1 Nom et limites territoriales.
§ 1. Il a été fondé en 1973, sous le nom de Kiwanis Club Yverdon-les-Bains, une association ayant son siège à Yverdon-les-Bains et affiliée au Kiwanis International Europe et au Kiwanis International. Elle est régie par les présents statuts et pour ce qui n’est pas expressément ici prévu par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
§ 2. Les membres sont domiciliés ou ont leur activité professionnelle dans la région d’Yverdon-les-Bains
Art. 2 Organisation juridique.
§ 1. L’association est dotée de la personnalité juridique. Son siège est à Yverdon-les-Bains. Son adresse, pour toute communication officielle, est au domicile du Président.
§ 2. Elle n’est pas inscrite au Registre du commerce car elle n’a pas d’activité lucrative. Le Club est engagé valablement par la signature collective à deux du Président et du Secrétaire, ou de leur remplaçant.
§ 3. Les membres de cette association sont de facto membres du Kiwanis International Europe et du Kiwanis International.
Art. 3 Buts.
Les buts du Club correspondent à ceux du Kiwanis International, qui sont actuellement les suivants :
§ 1. Assurer la primauté des valeurs humaines et spirituelles sur les valeurs matérielles.
§ 2. Encourager l’application quotidienne dans toutes les relations humaines de la Règle d’Or : “ Fais à autrui ce que tu voudrais qu’il te fasse ” .
§ 3. Tendre à atteindre les niveaux les plus élevés possibles dans la vie sociale et professionnelle.
§ 4. Cultiver et propager la notion de service envers les autres.
§ 5. Renforcer l’amitié, rendre service à autrui et construire une communauté meilleure.
Art. 4 Membres.
§ 1. Catégories de membres :
a Le Kiwanis Club Yverdon-les-Bains comprend principalement des membres actifs. b Il peut également comprendre des membres seniors et des membres honoraires.
§ 2. Membres actifs
a. La qualité de membre actif est réservée aux personnalités de bonne volonté, résidant ou ayant des intérêts dans les limites territoriales du Club et assumant une fonction à responsabilité dans les secteurs public ou privé. b. Il ne peut y avoir plus de deux membres actifs exerçant la même activité professionnelle. c. Chaque membre actif doit consacrer soixante pour cent au moins de son temps à l’activité professionnelle sous laquelle il a été admis. d. Il ne peut y avoir plusieurs membres actifs dépendant d’une même entreprise, compagnie, institution ou organisation, sauf accord préalable du Comité. e. Les membres actifs sont astreints au paiement d’une finance d’entrée et d’une cotisation annuelle.
§ 3. Membres seniors
a. Dès l’âge de 60 ans, tout membre actif peut devenir membre senior, pour autant qu’il ait été membre actif pendant au moins 10 ans, sauf exception admise par l’assemblée. b. Le passage à la qualité de membre senior libère la classification professionnelle correspondante. c. Les membres seniors sont libérés de toute contrainte de présence ; une fréquentation convenable aux réunions est toutefois souhaitable. d. Les membres seniors sont astreints au paiement de la cotisation annuelle. Ils jouissent, par ailleurs, de tous les droits d’un membre actif et peuvent assumer une charge.
§ 4. Membres honoraires
a. Toute personne ayant contribué d’une manière remarquable au bien de la collectivité et qui ne se trouverait pas être membre d’un Club charté ou d’un autre Club service peut être élu membre honoraire, même s’il ne réside pas dans la région d’Yverdon-les-Bains. b. Un membre honoraire ne paie ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle ; il est investi de tous les privilèges du Club, sauf le droit de vote et l’éligibilité à une fonction. c. Les membres honoraires ne sont pas astreints à être présents aux réunions.
Art. 5 Responsabilité des membres.
Les membres, actifs, seniors et honoraires, n’encourent aucune responsabilité quant aux engagements du club, ceux-ci n’étant garantis que par les fonds propres du club.
Art. 6 Admissions et démissions.
Les candidats sont admis comme membres actifs ou honoraires selon la procédure suivante :
§ 1. Chaque membre a la possibilité de proposer un nouveau membre. Il en informe alors le président de la commission d’admission.
§ 2. La commission auditionne et sélectionne les futurs membres, selon les directives de la procédure d’admission.
§ 3. La commission contrôle les conditions d’admissibilité et fait parvenir par écrit à tous les membres du Club la proposition des nouveaux membres, accompagnée d’un rapport succinct sur l’activité professionnelle, culturelle, sportive et familiale du candidat.
§ 4. Chaque membre du Kiwanis Club d’Yverdon-les-Bains peut bloquer la procédure par une déclaration écrite, dans un délai d’un mois à dater de l’envoi de la proposition, au Président du Club. Le Président et la commission d’admission sont tenus de garder le secret relatif à cette procédure. Si une opposition est formulée, les raisons seront analysées et discutées entre l’opposant, le président du club et le président de la commission d’admission.
§ 5. La commission d’admission présentera deux parrains.
§ 6. Dans un délai d’un mois au plus tôt, mais de trois mois au plus tard , la candidature sera présentée à l’une des réunions du Club ; le Président de la commission d’admission lit son rapport aux membres présents.
§ 7. Après lecture de ce rapport, porté à l’ordre du jour deux séances au préalable et, s’il n’y a pas d’observations, la candidature est soumise au bulletin secret. Une majorité des trois-quarts des membres présents est requise pour une admission.
§ 8. Une candidature refusée ne peut être représentée avant deux ans.
§ 9. Le candidat sera personnellement informé par le comité de la décision de l’assemblée.
§ 10. Les membres honoraires seront élus par un vote des trois-quarts de l’ensemble des membres présents à la séance du Club, à la suite des recommandations émises par la commission d’admission.
§ 11. Tout membre a la possibilité de démissionner à condition qu’il soit en règle, du point de vue financier, avec le Club. Il soumettra sa démission, par écrit, au Comité dans un délai de trois mois pour la fin d’un exercice.
§ 12. Pour des raisons justifiées, les membres actifs ou seniors, peuvent demander par écrit un congé au Comité, ceci pour une durée limitée d’une année, renouvelable une seule fois.
Art. 7. Exclusions.
§ 1. Le comité pourra proposer à l’assemblée l’exclusion d’un membre, pour les motifs suivants:
a. Tout membre ne payant pas régulièrement sa cotisation. b. Tout membre actif qui manque régulièrement aux séances sans excuse valable ou à plus de cinquante pour cent des réunions d’une année administrative.
§ 2. Toute proposition d’exclusion aura été portée à l’ordre du jour d’une réunion; l’exclusion sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion du Club .
§ 3. La perte de la qualité de membre du Club entraînera l’interdiction du droit d’utiliser le nom, l’emblème et les insignes du Kiwanis.
§ 4. L’exclusion d’un membre actif ou senior peut être prononcée sans indication de motif et ne peut donner lieu à aucune action en justice.
Art. 8. Organes.
Les organes de l’association sont :
a. L’Assemblée générale, b. Le Comité, c. Les vérificateurs des comptes.
Art. 9. Assemblée générale.
§ 1. L’assemblée se réunit deux fois l’an, une fois dans le courant du mois de mai, et une fois dans le courant du mois de septembre.
§ 2. L’Assemblée générale se réunit en d’autres séances extraordinaires aussi souvent que les circonstances l’exigent, à la demande du Comité, des vérificateurs des comptes ou, lorsqu’un cinquième des membres actifs en fait la demande écrite avec l’indication des motifs.
§ 3. L’Assemblée générale de mai procède à l’élection des membres du Comité et du président. L’assemblée générale de septembre procède notamment à l’adoption des comptes et à la passation des pouvoirs du Comité.
§ 4. L’Assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents ; sous réserve des dispositions contraires des présents statuts, elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
§ 5. Le vote a lieu à mains levées ou au scrutin secret, s’il est demandé. Seuls les membres actifs et seniors présents ont le droit de vote. Le vote par procuration n’est pas admis.
§ 6. Le Président nomme deux scrutateurs qui distribuent, recueillent et dépouillent les bulletins de vote et annoncent les résultats au Président.
§ 7. La convocation et l’ordre du jour doivent être adressés aux membres du Club par le Comité au moins 20 jours avant une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
§ 8. Les propositions individuelles doivent être communiquées par écrit au Comité cinq jours au moins avant l’assemblée.
Art. 10. Attributions de l’Assemblée générale.
§ 1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême du Club.
§ 2. Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes : a. Elle nomme chaque année le Comité et son président, les vérificateurs des comptes et leurs suppléants ; b. Elle fixe le montant de la finance d’entrée et des cotisations ; c. Elle prend connaissance de la gestion du Comité, des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes ; elle adopte les comptes et donne décharge au Comité ; d. Elle vote le budget de l’exercice suivant ; e. Elle procède à l’admission et à l’exclusion des membres; f. Elle adopte les statuts, ses modifications et se prononce sur la dissolution de l’association ; Les membres du Comité ne peuvent voter les décharges prévues ci-devant.
Art. 11. Comité.
§ 1. Le Comité est l’organe exécutif du Club ; il assume la gestion du Club.
§ 2. Les membres du Comité du Club sont : le Président, le Président-Elect, le Past-Président, le Secrétaire et le Trésorier.
§ 3. Chaque membre du Comité doit être membre actif ou senior, en règle au point de vue financier envers le Club.
§ 4. Les membres du Comité sont élus chaque année. Le Président n’est pas rééligible en cette qualité une deuxième année consécutivement. Le Secrétaire et le Trésorier ne peuvent rester en charge plus de trois années consécutives.
§ 5. Les responsabilités des membres du Comité sont les suivantes :
a Le Comité dirige le Club. Le président dirige toutes les réunions du Club et du Comité. Il présente un rapport à l’assemblée générale de septembre.
b Le Président-Elect préside les réunions du Club et du Comité en l’absence du Président.
c Le Trésorier tient la liste des finances d’entrée et des cotisations. Il encaisse tous les fonds payés au Club et les dépose dans les comptes du Club. Il effectue les paiements que lui prescrit le Comité. Il établit le projet de budget annuel. Sa comptabilité est toujours disponible pour inspection du Président et des vérificateurs aux comptes. A l’occasion de l’assemblée générale de septembre, il présente un rapport.
d Le secrétaire est responsable des archives du Club. Il tient à jour la liste des membres. Il dresse le procès-verbal des réunions du Club et du Comité. Il transmet les factures qu’il reçoit au Comité. Il soumet aux membres du Comité, aux commissions ou à tous les membres du Club, toutes communications reçues du Kiwanis International Europe, du Kiwanis International ou du District. Il délivre tous les rapports officiels et correspondance sollicités par les organes internationaux ou de district.
Art. 12 Vérificateurs des comptes.
L’Assemblée générale ordinaire nomme chaque année deux vérificateurs aux comptes et d’un suppléant choisis en dehors des membres du Comité ; ils sont chargés de présenter un rapport annuel sur l’activité du Trésorier. Les vérificateurs des comptes sont rééligibles une seconde année ; ils ont en tout temps le droit de vérifier les comptes.
Art. 13. Commissions.
§ 1. Les commissions sont nommées par l’assemblée générale, au gré des besoins, pour assumer certaines tâches particulières ; leurs attributions sont fixées au moment de leur création.
§ 2. Les commissions peuvent être permanentes pour l’organisation du Club ou créées pour une durée limitée à l’organisation d’une activité bien spécifique.
Art. 14. Réunions.
§ 1. Le Club tient des réunions bimensuelles, au jour, heure et lieu déterminés par l’ensemble des membres sur proposition du Comité.
§ 2. Activités. Outre les réunions, le Club organise des activités propres à propager l’Esprit kiwanien. Il s’agit principalement de :
a. L’organisation de manifestations sociales, culturelles ou sportives. b. Organiser des parrainages d’institutions publiques ou privées. c. Récolter des fonds et les distribuer, ou fournir assistance à des personnes défavorisées ou à des institutions qui poursuivent un but d’intérêt public. d. La visite et l’entraide aux membres qui n’ont plus l’Esprit kiwanien.
Art. 15. Recettes.
§ 1. La finance d’entrée est fixée par l’assemblée générale et payable lors de l’admission. § 2. La cotisation annuelle est échue au 1er octobre de chaque année. § 3. Le Comité peut créer d’autres recettes, sous réserve d’approbation de deux tiers des membres présents actifs et seniors, lors d’une réunion bimensuelle. § 4. Les recettes, résultant d’une manifestation publique au sein du Club ou au sein d’un cercle parrainé par le Club, sont comptabilisées d’une façon distincte et sont uniquement affectées au but auquel il a été destiné.
Art. 16. Finances.
§ 1. L’exercice comptable débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante. § 2. L’Assemblée générale approuve le budget des recettes et des dépenses de l’exercice annuel à venir. § 3. La comptabilité du Club est vérifiée au moins une fois par année. Les vérificateurs aux comptes sont désignés par l’Assemblée générale. § 4. Le Comité désigne les comptes bancaires ou compte de chèques postaux où les fonds du Club sont mis en dépôt. Ces comptes sont exploités par la signature collective à deux du Président et du Trésorier.
Art. 17. Modifications des statuts.
§ 1. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des trois quarts des membres actifs et seniors présents ; les amendements proposés doivent être conformes à l’esprit du Règlement général et du Règlement intérieur du Kiwanis International Europe. L’ordre du jour de cette assemblée et les propositions de modification seront communiqués aux membres au moins 20 jours à l’avance. Une réunion préalable aura lieu à cet effet pour débattre des modifications proposées.
Art. 18. Dissolution.
L’association ne pourra être dissoute que par une décision prise à la majorité des trois-quarts des membres présents à une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. La liquidation sera opérée par le comité, à moins que l’assemblée n’en décide autrement . Après paiement du passif et, si les comptes de liquidation présentent un solde actif, ce solde sera versé à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance de la région.
Art. 19. Approbation des statuts.
Ces statuts, ainsi que les amendements n’auront force de loi que s’ils sont approuvés par le Kiwanis International Europe.
Les présents statuts remplacent et annulent les statuts du 31 octobre 1973 et les modifications du 19 janvier 1983.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée extraordinaire du Kiwanis Club Yverdon-les-Bains, du 8 septembre 1999.
Le Président : Le Secrétaire :